législation
- Champ sémantique:
-
II Société, politique, économie, droit, éducation, média - Ger:
- Gesetzgebung
- En:
- legislation
- SN:
- Lois, règles juridiques, domaines du droit et branches juridiques ; utiliser 'procédure législative' pour la procédure destinée à promulguer ou à amender des lois ; utiliser une combinaison de termes pour les domaines de législation qui ne sont pas couverts par les termes spécifiques (p.ex. 'déchet' AND 'législation' pour la législation sur les déchets)
- UF:
-
acte législatif
loi
- UF+:
-
droit alimentaire
droit de la nationalité
droit de la presse
droit de la procédure
droit de presse
droit des médias
droit hospitalier
législation alimentaire
législation en matière de déchets
législation sur la presse
législation sur la protection des données
législation sur la radiodiffusion
législation sur les médias
législation sur les soins infirmiers
législation sur l'euthanasie
législation vétérinaire
- RT:
-
obligation légale
- Conc:
-
B: Legislation
E: legislation
I: législation
M: Legislation (D007878)
