droit communautaire
- Champ sémantique:
-
II Société, politique, économie, droit, éducation, média - Ger:
- Europarecht
- En:
- Community law
- SN:
- Au sens large, le droit communautaire englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique communautaire ; il s'agit donc également des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour, du droit issu des relations extérieures des Communautés ou encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclus entre les États membres pour l'application des traités (d'après EU Glossary-2005) ; utiliser 'droit international' pour des règles juridiques internationales applicables au-delà de l'ordre juridique communautaire
- UF:
-
droit des communautés européennes
droit européen
- Conc:
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B: -
E: -
I: -
M: -
