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Thesaurus d'éthique des sciences de la vie
8e édition - septembre 2012
- ©DRZE
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Champs sémantiques
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Recherche de concordance
Champ sémantique II:
Société, politique, économie, droit, éducation, média
droit
situation juridique
capacité légale
capacité d'exercice
capacité d'exprimer son consentement
responsabilité délictuelle
mineur
sujet de droit +
capacité légale
Champ sémantique:
II Société, politique, économie, droit, éducation, média
Ger
:
Rechtsfähigkeit
En
:
legal capacity
SN
:
Aptitude reconnue par la loi à une personne physique ou morale de réaliser des actes juridiques (Eurodicautom)
RT
:
compétence mentale
Conc
:
B: -
E: legal capacity
E: legal incompetent
I: incapable de droit
M: -
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Dernière mise à jour: 14/04/2023
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